Conditions générales de vente du site www.pointplume.com
PRÉAMBULE
La société SAS C.L.I.M.P. CREATIONS DE LUXE INEGALABLES EN MATIERES PRECIEUSES (ci-après la « Société »), est une société par actions simplifiée au capital de 417 125 euros, dont le siège social est situé au 21 RUE QUENTIN BAUCHART – 75008 PARIS – FRANCE, immatriculée et inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS PARIS 722 047 966 et dont le SIRET est 72204796600048, la Société est l’éditeur et l’exploitant du site internet accessible à l’adresse www.pointplume.com (le « Site »), lequel constitue un site marchand de vente d’instruments d’écriture de haut de gamme et d’accessoires, mais également de création sur mesure et à la demande d’instruments d’écritures d’exception.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente (les « Conditions Générales de Vente »). Si vous refusez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente, vous ne devez pas passer de commande sur le Site. Si vous souhaitez passer une commande sur le Site, vous devez lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
1. DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS DANS LES CGV ET SUR LE SITE
- « Point Plume » désigne la Marque déposée en France et à l’international par la SAS CLIMP.
- « Société » désigne la SAS CLIMP immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 047 966.
- « Site » désigne le site web répondant à l’URL www.pointplume.com
- « Services » désigne tous les services disponibles sur le site, principalement les commandes spéciales ainsi que les entretiens et révisions des instruments d’écritures.
- « Utilisateur » désigne toute personne navigant sur le Site
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez de passer commande sur le Site et d’utiliser nos Services.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Chaque utilisateur est repute avoir accepte entierement et sans reserve, les termes des conditions generales de vente des la premiere connexion sur le site. Chaque utilisateur est repute avoir accepte les termes de la derniere version des conditions generales de vente a chaque nouvelle connexion sur le site. Chaque utilisateur reconnait qu’en cas de non-respect des conditions generales de vente, il ne pourra beneficier des presentes dispositions, ni en imposer de différentes a la société.
4. PRIX
Les prix de nos instruments d’écritures et accessoires sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Si vous passez une commande à livrer en dehors de la France métropolitaine, vous serez considéré comme l’importateur de ces marchandises.
Si vous passez une commande à livrer en dehors de l’Union Européenne et des DOM TOM, la facture sera émise automatiquement en hors taxe. Vous restez responsable du paiement des droits de douane, des taxes locales et des taxes d’importations et des taxes des états du lieu de destination qui sont susceptibles d’être exigibles. Ces taxes sont uniquement à votre charge et la Société n’est pas compétente pour vous indiquer le coût des taxes à devoir à réception de votre marchandise. Des formalités accessoires de déclarations et de paiement peuvent également être exigées par les autorités du pays de réception de la marchandise. Merci de bien vouloir prendre contact avec les autorités locales avant de passer votre commande sur le site.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix de vente et frais de livraison.
5. COMMANDE
- Sur Internet : www.pointplume.com
- Par téléphone au 01.49.52.09.89 du lundi au samedi de 10h à 19h00 sans interruption.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de votre commande.
6. VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec les clients.
7. DISPONIBILITE
La Société est un revendeur spécialisé des principales marques de prestige international d’instruments d’écriture et de leurs accessoires, la Société crée et réalise également des commandes sur mesure d’instruments d’écriture exceptionnels. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser des commandes si la quantité commandée est trop importante au regard de la disponibilité de son stock et des délais de réapprovisionnement chez le fabricant concerné. Cette précaution a pour but de conserver le plus haut niveau possible d’exigence de qualité des instruments d’écriture et des réalisations personnalisées afin de ne recourir qu’à des artisans expérimentés pour la réalisation des commandes spéciales.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail pour vous offrir la possibilité de modifier votre commande ou pour en demander l’annulation. Sans réponse de votre part, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
8. LIVRAISON
Généralités
Les produits commandés sur le site sont livrables dans le monde entier, sous réserve cependant de la législation du pays destinataire et de la présence d’un service de messagerie internationale dans le pays de destination de la livraison.
Les produits commandés sur le site sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans le bon de commande électronique. Les livraisons sont effectuées si possible le jour même ou à défaut le premier jour ouvrable suivant le jour de la validation de la commande par le client.
La date de livraison est calculée en prenant en compte, le délai de gestion administrative de votre commande et le délai d’acheminement jusqu’à votre domicile.
Cependant, nous ne pouvons garantir une date de livraison précise pour les livraisons hors France Métropolitaine.
Les retards de livraison de commande ne pourront donner lieu à l’annulation de la commande.
La Société décline toute responsabilité dans les retards consécutifs à un problème d’acheminement de la marchandise par le transporteur.
- Dans le cas de commande simultanée de plusieurs articles et dans le cas d’un délai de disponibilité différent, la date la plus éloignée sera prise en compte pour le calcul de la date de livraison. La Société se réserve le droit d’expédier les articles séparément si nécessaire. Cependant, le montant des frais de livraison ne sera pas modifié.
En cas de retard dans la réalisation ou la préparation de la commande, la Société communiquera au client, par courrier électronique, la nouvelle date de livraison prévisible.
En cas de retard de plus de 7 jours dans la réalisation ou la préparation de la commande, la Société offrira au client un bon d’achat d’une valeur de 10% du montant de sa commande hors frais de livraison.
Nous vous invitons à contacter le service clientèle pour obtenir des informations sur le suivi de la préparation de votre commande et son expédition.
En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à la confirmation de l’avis de crédit du chèque par notre banque.
Réserves à réception de votre commande
Vous devez vérifier l’état de la marchandise à réception de votre commande et en présence du livreur. Dans le cas où vos articles seraient endommagés, merci de signaler si les cartons ont été réceptionnés ouverts ou fermés et s’ils ont été réceptionnés endommagés.
Dans ce cas, il vous est demandé de prendre des réserves détaillées sur la lettre de voiture (bon du transporteur) pour garantir vos droits à indemnisation contre le transporteur.
Merci de nous faire parvenir un double de vos réserves et de la lettre de constatation du dommage que vous communiquerez au transporteur dans un délai de trois jours maximum après la livraison défectueuse.
9. PAIEMENT
Vous pouvez régler vos achats sur le Site :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues (Ecard bleue) ;
- soit par paypal ;
- soit par chèque bancaire.
Le débit de la carte sera effectué au moment de l’expédition de votre commande.
Nous acceptons uniquement le paiement par chèque bancaire tiré sur une banque de France métropolitaine.
Les chèques sont encaissés à réception et la Société ne mettra en préparation les commandes qu’à partir de l’avis de crédit du chèque sur le compte de la Société.
Afin de permettre à la Société de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à la Société dans les 2 jours ouvrés suivants votre validation de la commande sur le site à :
- Point Plume
- Service commande
- 21 rue Quentin Bauchart – 75008 PARIS – France
10. SECURISATION
Les paiements en ligne font l’objet d’un traitement de cryptage de façon à éviter toutes captation ou interception de vos données par un tiers. Le site ne conserve aucune donnée bancaire de la transaction effectuée, cette dernière étant effectuée directement sur le site de notre partenaire bancaire.
11. DROIT DE RETRACTATION ET SATISFACTION GARANTIE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Société sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai légal, seul le prix du produit affiché sur le site au moment de l’achat et les frais d’expédition seront remboursés. Les frais de retour restant intégralement à la charge de l’acheteur.
Pour pouvoir être acceptés, les retours doivent faire l’objet d’une demande préalable au service client de la Société et être restitué non ouvert dans leur emballage d’origine, complet de tous leurs accessoires éventuels, pour permettre leur recommercialisation à l’état neuf. Une copie de la facture d’achat doit être jointe et le numéro de retour indiqué par la Société doit apparaître lisiblement sur le colis.
Aucun article retourné avec les frais au destinataire ne sera accepté par le service clientèle.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles réalisés sur mesure pour le client (attention, les articles proposés en création spéciale sur ce site font partie de cette catégorie). En cas de doute, merci de contacter le service clientèle avant de passer commande pour vous assurer de la possibilité de retourner l’article après réception.
12. CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous vous remboursons ou vous échangeons les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de prendre contact dès réception avec notre service clientèle pour expliquer la raison de la non-conformité de la commande et de nous confirmer de manière détaillée et par écrit les défauts constatés. La Société vous proposera l’échange ou le remboursement des produits non conformes à votre commande. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
13. REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits seront effectués au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la réception du retour autorisé par le service clientèle de la Société et sous réserve de l’indication du numéro de retour sur le colis. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et sera expédié à l’adresse de facturation.
14. SERVICE CLIENTÈLE
Le service clientèle de la Société est disponible par téléphone au 01 49 52 09 89 du lundi au samedi de 10h à 19h00 sans interruption. Vous pouvez contacter le service clientèle par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@pointplume.com.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, dessins et images reproduits ou représentés sur les sites de la Société sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la Société ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la Société est strictement interdite sans accord préalable de la Société.
Toute infraction fera l’objet de poursuite.
16. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur le site de la Société sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos et couleurs des produits sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter le service clientèle qui est à votre service au 01 49 52 09 89. La Société n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et non le cas échéant des publicités de tiers qui pourraient apparaître lors de la consultation du site.
Les clients ont la possibilité de venir directement à la boutique Point Plume du 21 rue Quentin Bauchart – 75008 PARIS, dans ce cas nous assurerons la présentation de l’instrument d’écriture sollicité et un test de l’instrument ainsi que des conseils d’entretien et de prise en mains sont organisés sur place. Si le client ne peut ou ne souhaite pas venir à la boutique Point Plume, nous rappelons que toutes nos commandes bénéficient de la Garantie satisfait ou remboursée.
Dans le but de faciliter le choix dans les couleurs et de ne pas être tenu de la représentation toujours aléatoire des couleurs sur un écran. La Société recommande à ses clients de passer au magasin Point Plume pour vérifier la couleur réelle de l’article.
Les illustrations des instruments d’écritures sont données à titre indicatif et ne tiennent compte que du design réel proposé par le fabricant. L’instrument personnalisé sur commande et réalisé par nos artisans sera conforme uniquement à la forme et aux descriptions contractuelles approuvées par les parties au contrat de création et de réalisation. En cas de questions à ce sujet nous vous recommandons de contacter notre service clientèle avant de passer votre commande.
La Société ne pourra être tenue responsable d’une différence de couleur de l’article que si la couleur commandée ne correspond pas à la couleur normalement proposée par le fabricant. Cependant, il est important de signaler que de légères variations de teinte due à l’utilisation de matériaux nobles dans la fabrication des instruments d’écriture de haut de gamme peuvent apparaître, le client indique par la présente en avoir conscience de ne pouvoir refuser sa commande en cas de faible variation entre les informations sur la couleur communiquée et l’instrument d’écriture finalement livré.
17. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve le droit, à tout moment et à sa seule initiative, de modifier et/ou compléter librement les Conditions Générales de Vente totalement ou partiellement, sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure des Utilisateurs.
Toute modification entrera en vigueur dès sa publication par la Société sur le Site.
De convention expresse entre les parties, les Conditions Générales de Vente du Site qui s’appliquent entre les parties sont celles en vigueur au jour de l’accès et de la navigation sur le Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente du Site afin de prendre connaissance des dernières mises à jour effectuées le cas échéant par la Société.
18. COLLECTE DES DONNEES
La collecte des données est limitée uniquement à gestion de la prise de commande et de l’identification sur le Site des Utilisateurs.
Les cookies n’ont pour objet que d’améliorer votre expérience de navigation sur le Site.
Les données collectées sont conservées et traitées uniquement dans le cadre de votre commande, ces informations peuvent faire l’objet de demande de modification ou d’effacement sur simple demande auprès de la Société.
La Société attache une importance toute particulière à la sécurité des informations qui lui sont confiées pour la gestion des commandes passées sur le Site.
Les données recueillies ne seront pas utilisées à des fins de prospections commerciales, sauf dans les cas d’inscription de l’Utilisateur du Site à une newsletter ou si ce dernier demande expressément à être destinataire des informations et nouveautés du site Point Plume.
19. INFORMATIQUE ET LIBERTES
L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre de sa commande puissent être utilisées afin de traiter sa commande. L’Utilisateur peut choisir de ne pas communiquer certaines de ces informations, mais dans ce cas, sa prise de commande est susceptible de lui être rendue partiellement ou totalement impossible. Le traitement des données à caractère personnel collecté sur le Site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé 2158463v0. Les personnes passant une commande sur le Site sont informées de la transmission aux établissements bancaires des données personnelles de paiement nécessaires au traitement de leur paiement par cartes bancaires.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, d’actualisation et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur peut ainsi à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant pour les consulter et peut demander leur modification, leur suppression, ou en interdire une utilisation particulière. Cette demande relative aux droits doit être effectuée par courrier postal et expédiée à l’adresse suivante : POINT PLUME, 21 rue Quentin Bauchart – 75008 PARIS – FRANCE.
La Société a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les Services proposés par la Société.
20. CLAUSES NULLES OU NON APPLICABLES
Si l’une des stipulations de tout contrat conclu entre la Société et l’Utilisateur du Site, devait être déclarée nulle ou non applicable, cette stipulation sera réputée non écrite, mais n’affectera pas la validité des dispositions restantes du contrat. Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour remplacer la disposition déclarée nulle ou non applicable par une stipulation qui se rapproche le plus possible de son objectif économique.
21. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Grande Instance de Paris.